MONTGAILLARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99,1 k€
MONTGAILLARD est une SCI immatriculée le 24 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 092 797. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Vaunagal, 30310 Vergeze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL CARO, gérant.
Fiche d'identité de MONTGAILLARD
INSEE- Dénomination
- MONTGAILLARD
- SIREN
- 418 092 797
- SIRET (siège)
- 418 092 797 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18418092797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 092 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 1998
- Siège social
- CHE DE VAUNAGAL, 30310, VERGEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTGAILLARD
L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tout immeubles par bail ou autre.
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Finances de MONTGAILLARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTGAILLARD
INSEEÉtablissements de MONTGAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30310 VERGEZESiègeActif
418 092 797 00012 · ouvert le 24 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTGAILLARD
INPIConformité de MONTGAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTGAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTGAILLARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-10.302
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-12.120
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Décision du 23 mai 2000 · N° 98-16.676
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-16.677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-40.188
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-10.528
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-13.479
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-20.601
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-60.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTGAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTGAILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1998
Questions fréquentes sur MONTGAILLARD
Quel est le numéro SIREN de MONTGAILLARD ?
Le numéro SIREN de MONTGAILLARD est 418 092 797. Le SIRET de son siège social est 418 092 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18418092797.
Qui dirige MONTGAILLARD ?
MONTGAILLARD est dirigée par MICHEL CARO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTGAILLARD ?
Le siège social de MONTGAILLARD est situé Che de Vaunagal, 30310 Vergeze.
MONTGAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTGAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTGAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTGAILLARD.
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