MONTICELLI
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
MONTICELLI est une SARL immatriculée le 15 août 2005 sous le numéro SIREN 483 288 585. Elle est domiciliée Rte de Saint Martin za Sud - Cedec 13, 89120 Charny. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de MONTICELLI
INSEE- Dénomination
- MONTICELLI
- SIREN
- 483 288 585
- SIRET (siège)
- 483 288 585 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74483288585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 288 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 15 août 2005
- Siège social
- RTE DE SAINT MARTIN ZA SUD - CEDEC 13, 89120, CHARNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MONTICELLI
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MONTICELLI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89120 CHARNYSiègeFermé
483 288 585 00019 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MONTICELLI
INPIConformité de MONTICELLI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTICELLI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2012. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur la SELARL Francois Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTICELLI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00810
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/05481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/04032
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00651
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/03749
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 28 août 2025 · N° 2024007406
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002650
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01265
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/05698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01736
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/06960
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Décision du 23 mars 2017 · N° 15-16.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 septembre 2016 · N° 15-18.654
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 19 septembre 2013 · N° 12/14981
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 93-12.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTICELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTICELLI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur la SELARL Francois Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
- création
Date d'effet : 15 août 2005
Questions fréquentes sur MONTICELLI
Quel est le numéro SIREN de MONTICELLI ?
Le numéro SIREN de MONTICELLI est 483 288 585. Le SIRET de son siège social est 483 288 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74483288585.
Où se situe le siège social de MONTICELLI ?
Le siège social de MONTICELLI est situé Rte de Saint Martin za Sud - Cedec 13, 89120 Charny.
MONTICELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTICELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTICELLI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTICELLI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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