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MONTIEL

Active
Siren501 358 410SARL69250 ALBIGNY-SUR-SAONECréée le 21 mai 2008

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

Documents

MONTIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2008, identifiée par le SIREN 501 358 410. Son siège social est situé Che de Grolles, 69250 Albigny-sur-Saone. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de MONTIEL

Dénomination
MONTIEL
SIREN
501 358 410
SIRET (siège)
501 358 410 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32501358410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 358 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
21 mai 2008
Siège social
CHE DE GROLLES, 69250, ALBIGNY-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MONTIEL

NETTOYAGE DESINFECTION DESEMBOUAGE DE CANALISATIONS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MONTIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MONTIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69250 ALBIGNY-SUR-SAONESiègeActif

    501 358 410 00022 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 7112B

  • 01160 VARAMBONFermé

    501 358 410 00014 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 3700Z

Documents juridiques de MONTIEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Conformité de MONTIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2015. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2015, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTIEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTIEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2015, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-11 · Début d'activité : 2007-12-03

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2008

Questions fréquentes sur MONTIEL

Quel est le numéro SIREN de MONTIEL ?

Le numéro SIREN de MONTIEL est 501 358 410. Le SIRET de son siège social est 501 358 410 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32501358410.

Où se situe le siège social de MONTIEL ?

Le siège social de MONTIEL est situé Che de Grolles, 69250 Albigny-sur-Saone.

MONTIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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