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810 075 960

Active
Siren810 075 960Entrepreneur individuel DENICECréée le 02 novembre 2023

2599B · Fabrication d'autres articles métalliques

Documents

Fiche d'identité de 810 075 960

Dénomination
810 075 960
SIREN
810 075 960
SIRET (siège)
810 075 960 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77810075960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 075 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Date de création
02 novembre 2023
Siège social
DENICE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 810 075 960

fabrication de structure métallique par soudure

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Dirigeants et représentants de 810 075 960

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 810 075 960

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DENICESiègeActif

    810 075 960 00023 · ouvert le 23 août 2023 · NAF 2599B

Documents juridiques de 810 075 960

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 août 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 août 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 810 075 960

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 810 075 960. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 810 075 960 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 810 075 960

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2023