MONTIGNAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 197 549, MONTIGNAC est une SCI créée le 10 mars 2022. Elle est domiciliée 70 CHE du Haut Mangepan, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN DEGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONTIGNAC
INSEE- Dénomination
- MONTIGNAC
- SIREN
- 911 197 549
- SIRET (siège)
- 911 197 549 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR60911197549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 197 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2022
- Siège social
- 70 CHE du Haut Mangepan, 84800, L'Isle-sur-la-Sorgue
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de MONTIGNAC
gestion et location de biens immobiliers
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Finances de MONTIGNAC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTIGNAC
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de MONTIGNAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84800 L'Isle-sur-la-SorgueSiègeActif
911 197 549 00023 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 6820B
- 84800 L'Isle-sur-la-SorgueFermé
911 197 549 00015 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTIGNAC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MONTIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTIGNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/05085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09653
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-15.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-18.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-19.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-04.054
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-70.383
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Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-13.574
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Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-16.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTIGNAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGOT Jean Jacques ; Associé indéfiniment responsable : DEGOT Arthur ; Associé indéfiniment responsable : DEGOT Charlotte
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-10 · Début d'activité : 2022-03-07
- création
Date d'effet : 10 mars 2022
Questions fréquentes sur MONTIGNAC
Quel est le numéro SIREN de MONTIGNAC ?
Le numéro SIREN de MONTIGNAC est 911 197 549. Le SIRET de son siège social est 911 197 549 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60911197549.
Qui dirige MONTIGNAC ?
MONTIGNAC est dirigée par JEAN DEGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTIGNAC ?
Le siège social de MONTIGNAC est situé 70 CHE du Haut Mangepan, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
MONTIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTIGNAC.
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