MONTIGNY CISELURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MONTIGNY CISELURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1981, identifiée par le SIREN 321 045 783. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Montelievres Pole Economique des Renardieres, 77250 Ecuelles. Son activité principale relève du code NAF 3299Z. La direction est assurée par JOAO DA COSTA FERREIRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MONTIGNY CISELURE
INSEE- Dénomination
- MONTIGNY CISELURE
- SIREN
- 321 045 783
- SIRET (siège)
- 321 045 783 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14321045783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 045 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3299Z
- Date de création
- 18 mars 1981
- Siège social
- RUE DES MONTELIEVRES POLE ECONOMIQUE DES RENARDIERES, 77250, ECUELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MONTIGNY CISELURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTIGNY CISELURE
INSEEÉtablissements de MONTIGNY CISELURE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77250 ECUELLESSiègeFermé
321 045 783 00024 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 3299Z
- 77690 MONTIGNY-SUR-LOINGFermé
321 045 783 00016 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 366E
Documents juridiques de MONTIGNY CISELURE
INPIComptes annuels de MONTIGNY CISELURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTIGNY CISELURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTIGNY CISELURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTIGNY CISELURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2010. Clôturée le 12 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 août 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juin 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MONTIGNY CISELURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTIGNY CISELURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTIGNY CISELURE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : DA COSTA FERREIRA Joao
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 août 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juin 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
- création
Date d'effet : 18 mars 1981
Questions fréquentes sur MONTIGNY CISELURE
Quel est le numéro SIREN de MONTIGNY CISELURE ?
Le numéro SIREN de MONTIGNY CISELURE est 321 045 783. Le SIRET de son siège social est 321 045 783 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14321045783.
Qui dirige MONTIGNY CISELURE ?
MONTIGNY CISELURE est dirigée par JOAO DA COSTA FERREIRA, gérant.
Où se situe le siège social de MONTIGNY CISELURE ?
Le siège social de MONTIGNY CISELURE est situé rue des Montelievres Pole Economique des Renardieres, 77250 Ecuelles.
MONTIGNY CISELURE est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTIGNY CISELURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTIGNY CISELURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTIGNY CISELURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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