MONTIL MARC
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
MONTIL MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2005, identifié par le SIREN 481 354 736. Le siège social de l'entreprise se trouve Frescaldie, 15150 Lacapelle-Viescamp. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de MONTIL MARC
INSEE- Dénomination
- MONTIL MARC
- SIREN
- 481 354 736
- SIRET (siège)
- 481 354 736 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00481354736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 354 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- FRESCALDIE, 15150, LACAPELLE-VIESCAMP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONTIL MARC
entretien espaces verts,travaux agricoles et multi services.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MONTIL MARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 15150 LACAPELLE-VIESCAMPSiègeActif
481 354 736 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 8130Z
- 15150 LACAPELLE VIESCAMPFermé
481 354 736 00029 · ouvert le 23 juin 2008 · NAF 4711B
Conformité de MONTIL MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTIL MARC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 juin 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2026 · publié le 13 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2021 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2019, désignant liquidateur Selarl Mj Martin 29 boulevard Berthelot 63400 Chamalières. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 17 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac
Jugement du 29 février 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MONTIL MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTIL MARC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-11-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2019, désignant liquidateur Selarl Mj Martin 29 boulevard Berthelot 63400 Chamalières. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur MONTIL MARC
Quel est le numéro SIREN de MONTIL MARC ?
Le numéro SIREN de MONTIL MARC est 481 354 736. Le SIRET de son siège social est 481 354 736 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00481354736.
Où se situe le siège social de MONTIL MARC ?
Le siège social de MONTIL MARC est situé Frescaldie, 15150 Lacapelle-Viescamp.
MONTIL MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTIL MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTIL MARC est-elle en procédure collective ?
Oui. MONTIL MARC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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