MONTIMARAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONTIMARAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 883 626. Elle est domiciliée Che de Chateau Perrin Quartier Saint Jean-Croix Sainte, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARGUERITE TARRES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONTIMARAN
INSEE- Dénomination
- MONTIMARAN
- SIREN
- 920 883 626
- SIRET (siège)
- 920 883 626 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01920883626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 883 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2022
- Siège social
- CHE DE CHATEAU PERRIN QUARTIER SAINT JEAN-CROIX SAINTE, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTIMARAN
Acquisition, administration, gestion locative de tout immeuble et bien immobilier
Finances de MONTIMARAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTIMARAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de MONTIMARAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
920 883 626 00011 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTIMARAN
INPIComptes annuels de MONTIMARAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTIMARAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTIMARAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTIMARAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTIMARAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03385
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 20/04031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 20/02175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 11-15.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-10.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-41.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTIMARAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTIMARAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2022
Questions fréquentes sur MONTIMARAN
Quel est le numéro SIREN de MONTIMARAN ?
Le numéro SIREN de MONTIMARAN est 920 883 626. Le SIRET de son siège social est 920 883 626 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01920883626.
Qui dirige MONTIMARAN ?
MONTIMARAN est dirigée par MARGUERITE TARRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTIMARAN ?
Le siège social de MONTIMARAN est situé Che de Chateau Perrin Quartier Saint Jean-Croix Sainte, 13500 Martigues.
MONTIMARAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTIMARAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTIMARAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTIMARAN.
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