MONTJOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
MONTJOLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 866 701. Elle est domiciliée bd de la Marne C/o Nb Finances et Patrimoine, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NB FINANCE ET PATRIMOINE, gérant.
Fiche d'identité de MONTJOLY
INSEE- Dénomination
- MONTJOLY
- SIREN
- 808 866 701
- SIRET (siège)
- 808 866 701 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03808866701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 866 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2014
- Siège social
- BD DE LA MARNE C/O NB FINANCES ET PATRIMOINE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTJOLY
L'acquisition la construction la rénovation et la location de logements.
Finances de MONTJOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTJOLY
INSEENB FINANCE ET PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (23 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de MONTJOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
808 866 701 00010 · ouvert le 23 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTJOLY
INPIComptes annuels de MONTJOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTJOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTJOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTJOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTJOLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03293
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Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/03199
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00271
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/06199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-17.084
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-18.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-10.024
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Décision du 26 mars 2002 · N° 01-84.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 mars 2002 · N° 00-15.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-45.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-10.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-10.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTJOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTJOLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2014
Questions fréquentes sur MONTJOLY
Quel est le numéro SIREN de MONTJOLY ?
Le numéro SIREN de MONTJOLY est 808 866 701. Le SIRET de son siège social est 808 866 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03808866701.
Qui dirige MONTJOLY ?
MONTJOLY est dirigée par NB FINANCE ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTJOLY ?
Le siège social de MONTJOLY est situé bd de la Marne C/o Nb Finances et Patrimoine, 97200 Fort-de-France.
MONTJOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTJOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTJOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTJOLY.
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