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MONTLUCON COMMERCE

Active
Siren508 471 133SCI13150 TARASCONCréée le 12 mai 2009
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MONTLUCON COMMERCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2009, identifiée par le SIREN 508 471 133. Elle est domiciliée 10 rue des Laboureurs, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE BRAUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MONTLUCON COMMERCE

Dénomination
MONTLUCON COMMERCE
SIREN
508 471 133
SIRET (siège)
508 471 133 00035
N° TVA intracommunautaire
FR44508471133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 471 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2009
Siège social
10 RUE DES LABOUREURS, 13150, TARASCON
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MONTLUCON COMMERCE

L'exploitation la prise de participation et la gestion par location ou autrement des immeubles ou parts de sociétés à caractère immobilier qui lui appartiendront.

Finances de MONTLUCON COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTLUCON COMMERCE

CB

CAROLINE BRAUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

LT

LUC TRASLEGLISE

Autre

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

Établissements de MONTLUCON COMMERCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    508 471 133 00035 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    508 471 133 00019 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIEFermé

    508 471 133 00027 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONTLUCON COMMERCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de MONTLUCON COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTLUCON COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTLUCON COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTLUCON COMMERCE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 18 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01603

1 décision de justice publiée en open data mentionne MONTLUCON COMMERCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTLUCON COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTLUCON COMMERCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-06 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01603

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculée le 2018-03-12 · Début d'activité : 2018-03-01

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculée le 2009-05-12 · Début d'activité : 2009-03-09

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-09 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2009

Questions fréquentes sur MONTLUCON COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de MONTLUCON COMMERCE ?

Le numéro SIREN de MONTLUCON COMMERCE est 508 471 133. Le SIRET de son siège social est 508 471 133 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44508471133.

Qui dirige MONTLUCON COMMERCE ?

MONTLUCON COMMERCE est dirigée par CAROLINE BRAUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONTLUCON COMMERCE ?

Le siège social de MONTLUCON COMMERCE est situé 10 rue des Laboureurs, 13150 Tarascon.

MONTLUCON COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTLUCON COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTLUCON COMMERCE est-elle en procédure collective ?

MONTLUCON COMMERCE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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