MONTMARTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONTMARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 908 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av de Montmartin, 69960 Corbas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KAMIL KIROGLU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTMARTIN
INSEE- Dénomination
- MONTMARTIN
- SIREN
- 891 908 394
- SIRET (siège)
- 891 908 394 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79891908394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 908 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2020
- Siège social
- 21 AV DE MONTMARTIN, 69960, CORBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTMARTIN
Détention, gestion et organisation de biens immobiliers.
Finances de MONTMARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTMARTIN
INSEEÉtablissements de MONTMARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69960 CORBASSiègeActif
891 908 394 00010 · ouvert le 09 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTMARTIN
INPIComptes annuels de MONTMARTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTMARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTMARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTMARTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2012 · N° 10-30.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-17.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 95-60.882
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-16.986
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-16.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 92-21.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-13.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTMARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-09
- création
Date d'effet : 11 décembre 2020
Questions fréquentes sur MONTMARTIN
Quel est le numéro SIREN de MONTMARTIN ?
Le numéro SIREN de MONTMARTIN est 891 908 394. Le SIRET de son siège social est 891 908 394 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79891908394.
Qui dirige MONTMARTIN ?
MONTMARTIN est dirigée par KAMIL KIROGLU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTMARTIN ?
Le siège social de MONTMARTIN est situé 21 av de Montmartin, 69960 Corbas.
MONTMARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTMARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTMARTIN.
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