MONTMERLE
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
- Capital social
- 1,2 k€
MONTMERLE est une société civile immatriculée le 16 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 162 906. Elle est domiciliée 1070 CHE des Baudières, 01340 Attignat. MONTMERLE relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). La direction est assurée par Alexandre DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONTMERLE
INSEE- Dénomination
- MONTMERLE
- SIREN
- 102 162 906
- SIRET (siège)
- 102 162 906 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61102162906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 162 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mars 2026
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 16 mars 2026
- Siège social
- 1070 CHE des Baudières, 01340, Attignat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTMERLE
La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans..
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MONTMERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTMERLE
INSEEHOLDING DUBOIS ALEXANDRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de MONTMERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 AttignatSiègeActif
102 162 906 00014 · ouvert le 06 mars 2026 · NAF 0240Z
Documents juridiques de MONTMERLE
INPIConformité de MONTMERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2023J08867
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/14856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-40.624
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-16.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-20.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-43.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-17.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTMERLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-06
- création
Date d'effet : 16 mars 2026
Questions fréquentes sur MONTMERLE
Quel est le numéro SIREN de MONTMERLE ?
Le numéro SIREN de MONTMERLE est 102 162 906. Le SIRET de son siège social est 102 162 906 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61102162906.
Qui dirige MONTMERLE ?
MONTMERLE est dirigée par Alexandre DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTMERLE ?
Le siège social de MONTMERLE est situé 1070 CHE des Baudières, 01340 Attignat.
MONTMERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTMERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTMERLE.
Entreprises similaires
Même activité (services de soutien à l'exploitation forestière), en France
- GROUPEMENT FORESTIER GISORS75008 Paris
- Groupement Forestier Crédit Mutuel Impact d'Amboise75006 Paris
- GPT FORESTIER CHESNAIE PINSONNELLERIE75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER FRANCE EST75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER D' OLIVE ET D' AMASANT75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER "DU BITCHERLAND"75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER DE LA HARDOUINAIS35000 Rennes
- GROUPEMENT FORESTIER D'EPERNAY51200 Epernay
- GROUPEMENT FORESTIER FORETS DURABLES75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER DES DRYADES75009 Paris
