CheckersLiquidations

MONTMORENCY PASCAL

Active
Siren407 846 120Entrepreneur individuel34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 24 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONTMORENCY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2003, identifié par le SIREN 407 846 120. Elle est domiciliée 26 av du Port, 34540 Balaruc-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de MONTMORENCY PASCAL

Dénomination
MONTMORENCY PASCAL
SIREN
407 846 120
SIRET (siège)
407 846 120 00035
N° TVA intracommunautaire
FR63407846120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 846 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
24 juillet 2003
Siège social
26 AV DU PORT, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MONTMORENCY PASCAL

RESTAURANT PLATS CUISINES A EMPORTER

Finances de MONTMORENCY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTMORENCY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONTMORENCY PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeFermé

    407 846 120 00035 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 553A

  • 34320 ROUJANFermé

    407 846 120 00027 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 553B

Documents juridiques de MONTMORENCY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONTMORENCY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTMORENCY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTMORENCY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTMORENCY PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MONTMORENCY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTMORENCY PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2003

Questions fréquentes sur MONTMORENCY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MONTMORENCY PASCAL ?

Le numéro SIREN de MONTMORENCY PASCAL est 407 846 120. Le SIRET de son siège social est 407 846 120 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63407846120.

Où se situe le siège social de MONTMORENCY PASCAL ?

Le siège social de MONTMORENCY PASCAL est situé 26 av du Port, 34540 Balaruc-les-Bains.

MONTMORENCY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTMORENCY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTMORENCY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTMORENCY PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Balaruc-les-Bains

Entreprises à Balaruc-les-Bains

Toutes les entreprises à Balaruc-les-Bains