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MONTOILLE

Active
Siren838 082 394SCI25190 DAMPJOUXCréée le 23 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MONTOILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 082 394. Elle est domiciliée 13 rue de Montoille, 25190 Dampjoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU CURIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MONTOILLE

Dénomination
MONTOILLE
SIREN
838 082 394
SIRET (siège)
838 082 394 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16838082394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 082 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2018
Siège social
13 RUE DE MONTOILLE, 25190, DAMPJOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTOILLE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MONTOILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTOILLE

MC

MATHIEU CURIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

AC

ANTOINE CURIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

SC

SERGE CURIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

SM

SOPHIE MONNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

Établissements de MONTOILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25190 DAMPJOUXSiègeActif

    838 082 394 00019 · ouvert le 13 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONTOILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de MONTOILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTOILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTOILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTOILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTOILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTOILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTOILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-23 · Début d'activité : 2018-02-13

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2018

Questions fréquentes sur MONTOILLE

Quel est le numéro SIREN de MONTOILLE ?

Le numéro SIREN de MONTOILLE est 838 082 394. Le SIRET de son siège social est 838 082 394 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16838082394.

Qui dirige MONTOILLE ?

MONTOILLE est dirigée par MATHIEU CURIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONTOILLE ?

Le siège social de MONTOILLE est situé 13 rue de Montoille, 25190 Dampjoux.

MONTOILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTOILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTOILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTOILLE.

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