CheckersLiquidations

MONTOIS

Active
Siren922 680 749Société civileCréée le 01 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONTOIS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 680 749. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.

Fiche d'identité de MONTOIS

Dénomination
MONTOIS
SIREN
922 680 749
N° TVA intracommunautaire
FR13922680749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 680 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 2023
Établissements
0
Statut
Active

Finances de MONTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONTOIS

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de MONTOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2023

Questions fréquentes sur MONTOIS

Quel est le numéro SIREN de MONTOIS ?

Le numéro SIREN de MONTOIS est 922 680 749. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13922680749.

MONTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTOIS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z