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MONTOISE

Active
Siren802 870 261SCI50480 SAINTE-MARIE-DU-MONTCréée le 16 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,5 k€
Effectif
Non publié

MONTOISE est une SCI immatriculée le 16 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 870 261. Elle est domiciliée La Vienville, 50480 Sainte-Marie-du-Mont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE TRIBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MONTOISE

Dénomination
MONTOISE
SIREN
802 870 261
SIRET (siège)
802 870 261 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12802870261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 870 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 454,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2014
Siège social
LA VIENVILLE, 50480, SAINTE-MARIE-DU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTOISE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de MONTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTOISE

JM

JULIEN MOLAS

Autre

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

FT

FREDERIQUE TRIBOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

Établissements de MONTOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONTSiègeActif

    802 870 261 00012 · ouvert le 24 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONTOISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de MONTOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTOISE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-16 · Début d'activité : 2014-05-24

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2014

Questions fréquentes sur MONTOISE

Quel est le numéro SIREN de MONTOISE ?

Le numéro SIREN de MONTOISE est 802 870 261. Le SIRET de son siège social est 802 870 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12802870261.

Qui dirige MONTOISE ?

MONTOISE est dirigée par FREDERIQUE TRIBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONTOISE ?

Le siège social de MONTOISE est situé La Vienville, 50480 Sainte-Marie-du-Mont.

MONTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTOISE.

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