MONTOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
MONTOIT est une société civile immatriculée le 24 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 224 780. Elle est domiciliée 8 rue du chemin Vert ., 78790 Arnouville-les-Mantes. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONTOIT
INSEE- Dénomination
- MONTOIT
- SIREN
- 499 224 780
- SIRET (siège)
- 499 224 780 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75499224780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 224 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 juillet 2007
- Siège social
- 8 RUE DU CHEMIN VERT ., 78790, ARNOUVILLE-LES-MANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MONTOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTOIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de MONTOIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78790 ARNOUVILLE-LES-MANTESSiègeActif
499 224 780 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MONTOIT
INPIComptes annuels de MONTOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTOIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTOIT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/12067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/13834
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/12067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/08835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 18/20013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.090
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-41.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTOIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2007
Questions fréquentes sur MONTOIT
Quel est le numéro SIREN de MONTOIT ?
Le numéro SIREN de MONTOIT est 499 224 780. Le SIRET de son siège social est 499 224 780 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75499224780.
Qui dirige MONTOIT ?
MONTOIT est dirigée par PIERRE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTOIT ?
Le siège social de MONTOIT est situé 8 rue du chemin Vert ., 78790 Arnouville-les-Mantes.
MONTOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTOIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTOIT.
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