MONTOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONTOIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 538 568. Son siège social est situé 11 av des Colverts l'Onglette, 44240 Suce-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE BOULARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONTOIT
INSEE- Dénomination
- MONTOIT
- SIREN
- 508 538 568
- SIRET (siège)
- 508 538 568 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR07508538568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 538 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2008
- Siège social
- 11 AV DES COLVERTS L'ONGLETTE, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONTOIT
L'acquisition par tout moyen ou la construction de tous biens et droits immobiliers ; la propriété l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement desdits biens et droits, l'acquisition et la gestion d'un immeuble à usage d'entrepôt et de bureaux sis à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230), 188 Bd des Pas Enchantés
Finances de MONTOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTOIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de MONTOIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif
508 538 568 00025 · ouvert le 03 octobre 2008 · NAF 6820B
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé
508 538 568 00017 · ouvert le 03 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTOIT
INPIComptes annuels de MONTOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTOIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTOIT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/12067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/13834
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/12067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/08835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 18/20013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.090
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-41.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTOIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2008
Questions fréquentes sur MONTOIT
Quel est le numéro SIREN de MONTOIT ?
Le numéro SIREN de MONTOIT est 508 538 568. Le SIRET de son siège social est 508 538 568 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07508538568.
Qui dirige MONTOIT ?
MONTOIT est dirigée par HERVE BOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTOIT ?
Le siège social de MONTOIT est situé 11 av des Colverts l'Onglette, 44240 Suce-sur-Erdre.
MONTOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTOIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTOIT.
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