MONTONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 240 124, MONTONE est une SARL créée le 3 mai 1993. Elle est domiciliée Rte d Avallon, 21460 Epoisses. Son activité principale relève du code NAF 515F.
Fiche d'identité de MONTONE
INSEE- Dénomination
- MONTONE
- SIREN
- 391 240 124
- SIRET (siège)
- 391 240 124 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14391240124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 240 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 03 mai 1993
- Siège social
- RTE D AVALLON, 21460, EPOISSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MONTONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTONE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MONTONE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21460 EPOISSESSiègeFermé
391 240 124 00019 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 515F
Documents juridiques de MONTONE
INPIComptes annuels de MONTONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTONE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 23-15.327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/12349
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-19.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1993
Questions fréquentes sur MONTONE
Quel est le numéro SIREN de MONTONE ?
Le numéro SIREN de MONTONE est 391 240 124. Le SIRET de son siège social est 391 240 124 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14391240124.
Où se situe le siège social de MONTONE ?
Le siège social de MONTONE est situé Rte d Avallon, 21460 Epoisses.
MONTONE est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTONE.
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