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MONTORGUEIL

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Siren501 278 881SARL38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXCréée le 01 janvier 2008

4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Documents

MONTORGUEIL est une SARL immatriculée le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 278 881. Son siège social est situé 36 rue des Vingt Toises A, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. MONTORGUEIL relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (code NAF 4642Z).

Fiche d'identité de MONTORGUEIL

Dénomination
MONTORGUEIL
SIREN
501 278 881
SIRET (siège)
501 278 881 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65501278881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 278 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
36 RUE DES VINGT TOISES A, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MONTORGUEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONTORGUEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MONTORGUEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeFermé

    501 278 881 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4642Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    501 278 881 00021 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 4642Z

Documents juridiques de MONTORGUEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Conformité de MONTORGUEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTORGUEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2009. Clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTORGUEIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTORGUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTORGUEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Marques déposées par MONTORGUEIL

MONTORGUEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • That's all !

    N° 3565185 · Déposée le 27 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 25 · expirée le 27 mars 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MONTORGUEIL

Quel est le numéro SIREN de MONTORGUEIL ?

Le numéro SIREN de MONTORGUEIL est 501 278 881. Le SIRET de son siège social est 501 278 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65501278881.

Où se situe le siège social de MONTORGUEIL ?

Le siège social de MONTORGUEIL est situé 36 rue des Vingt Toises A, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

MONTORGUEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTORGUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTORGUEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTORGUEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.