MONTORGUEIL
Active4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
MONTORGUEIL est une SARL immatriculée le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 278 881. Son siège social est situé 36 rue des Vingt Toises A, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. MONTORGUEIL relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (code NAF 4642Z).
Fiche d'identité de MONTORGUEIL
INSEE- Dénomination
- MONTORGUEIL
- SIREN
- 501 278 881
- SIRET (siège)
- 501 278 881 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65501278881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 278 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- 36 RUE DES VINGT TOISES A, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MONTORGUEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTORGUEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MONTORGUEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeFermé
501 278 881 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4642Z
- 38000 GRENOBLEFermé
501 278 881 00021 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 4642Z
Documents juridiques de MONTORGUEIL
INPIConformité de MONTORGUEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTORGUEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2009. Clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTORGUEIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/06853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/14451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 17/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024072256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025040433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012343
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03457
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 août 2024 · N° 24/02239
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/13171
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/03457
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Décision du 23 juin 2023 · N° 22/19548
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/04970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 21-11.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-13.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 février 2014 · N° 13/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2005 · N° 04-83.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-14.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTORGUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTORGUEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Marques déposées par MONTORGUEIL
INPIMONTORGUEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeThat's all !
N° 3565185 · Déposée le 27 mars 2008 · Marque verbale
Classes 14, 18, 25 · expirée le 27 mars 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MONTORGUEIL
Quel est le numéro SIREN de MONTORGUEIL ?
Le numéro SIREN de MONTORGUEIL est 501 278 881. Le SIRET de son siège social est 501 278 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65501278881.
Où se situe le siège social de MONTORGUEIL ?
Le siège social de MONTORGUEIL est situé 36 rue des Vingt Toises A, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.
MONTORGUEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTORGUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTORGUEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTORGUEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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