MONTORGUEIL
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 1,0 k€
MONTORGUEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2016, identifiée par le SIREN 818 331 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 T rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines. MONTORGUEIL relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par FRANCOISE ETOC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MONTORGUEIL
INSEE- Dénomination
- MONTORGUEIL
- SIREN
- 818 331 878
- SIRET (siège)
- 818 331 878 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR45818331878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 331 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 30 novembre 2016
- Siège social
- 11 T RUE DE CHARTRES, 78610, LE PERRAY-EN-YVELINES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MONTORGUEIL
Holding
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MONTORGUEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTORGUEIL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
ORKUS
Président · de décembre 2020 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MONTORGUEIL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESSiègeActif
818 331 878 00046 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6420Z
- 91150 ETAMPESFermé
818 331 878 00012 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6420Z
- 91530 SERMAISEFermé
818 331 878 00020 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 6420Z
- 45480 CHARMONT-EN-BEAUCEFermé
818 331 878 00038 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6420Z
Documents juridiques de MONTORGUEIL
INPIConformité de MONTORGUEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTORGUEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTORGUEIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/06853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/14451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 17/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024072256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025040433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012343
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03457
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 août 2024 · N° 24/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/13171
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/03457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/19548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/04970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 21-11.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-13.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 février 2014 · N° 13/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2005 · N° 04-83.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-14.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTORGUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTORGUEIL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Président : ETOC Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Président : ORKUS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Président : ETOC Françoise Alice Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculée le 2016-02-10 · Début d'activité : 2016-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2016
Questions fréquentes sur MONTORGUEIL
Quel est le numéro SIREN de MONTORGUEIL ?
Le numéro SIREN de MONTORGUEIL est 818 331 878. Le SIRET de son siège social est 818 331 878 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45818331878.
Qui dirige MONTORGUEIL ?
MONTORGUEIL est dirigée par FRANCOISE ETOC, président de sas.
Où se situe le siège social de MONTORGUEIL ?
Le siège social de MONTORGUEIL est situé 11 T rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines.
MONTORGUEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTORGUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTORGUEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTORGUEIL.
Entreprises similaires
Même activité (activités des sociétés holding) à Le Perray-en-Yvelines
- GROUPE D & P78610 Le Perray-en-YvelinesCA 480 k€
- HOLDING TOPAZE78610 Le Perray-en-YvelinesCA 0 €
- FINANCIERE DU ROSEAU78610 Le Perray-en-YvelinesCA 1,5 M€
- ETINCELLE78610 Le Perray-en-Yvelines
- HTB78610 Le Perray-en-YvelinesCA 266 k€
- MACBS78610 Le Perray-en-YvelinesCA 55,6 k€
- LES CLARINES IV78610 Le Perray-en-Yvelines
- IFAGE78610 Le Perray-en-Yvelines
- SCHUCO INTERNATIONAL SARL78610 Le Perray-en-YvelinesCA 6,9 k€
- HOLDING FAMILIALE78610 Le Perray-en-Yvelines
