MONTOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 236 k€
- Effectif
- Non publié
MONTOUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 658 239. Son siège social est situé 1 chemin de Bourisp, 65170 Vielle Aure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par Pierre MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MONTOUSSE
INSEE- Dénomination
- MONTOUSSE
- SIREN
- 834 658 239
- SIRET (siège)
- 834 658 239 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45834658239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 658 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 236 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 19 janvier 2018
- Siège social
- 1 CHEMIN DE BOURISP , 65170, VIELLE AURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTOUSSE
Exploitation de biens agricoles
Finances de MONTOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTOUSSE
INSEEÉtablissements de MONTOUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65170 VIELLE AURESiègeActif
834 658 239 00019 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0142Z
Documents juridiques de MONTOUSSE
INPIComptes annuels de MONTOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTOUSSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-17.127
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTOUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2018
Questions fréquentes sur MONTOUSSE
Quel est le numéro SIREN de MONTOUSSE ?
Le numéro SIREN de MONTOUSSE est 834 658 239. Le SIRET de son siège social est 834 658 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45834658239.
Qui dirige MONTOUSSE ?
MONTOUSSE est dirigée par Pierre MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTOUSSE ?
Le siège social de MONTOUSSE est situé 1 chemin de Bourisp, 65170 Vielle Aure.
MONTOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTOUSSE.
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