MONTOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 479 477, MONTOUT est une SARL créée le 16 juin 2014. Elle est domiciliée 317 Che de Grande Ravine Pres de Marguerite Gerald, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL MONTOUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MONTOUT
INSEE- Dénomination
- MONTOUT
- SIREN
- 802 479 477
- SIRET (siège)
- 802 479 477 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02802479477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 479 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 600 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 juin 2014
- Siège social
- 317 CHE DE GRANDE RAVINE PRES DE MARGUERITE GERALD, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTOUT
La prise de participations dans toutes sociétés d'exercce libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de pharmacien d'officine par l'intermédiaire de ses associés ou certains d'entre eux et la gestion des participations dans la limite de quatre vingt quinze pour cent du capital de la dite société ou des dites sociétés.
Finances de MONTOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTOUT
INSEEÉtablissements de MONTOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
802 479 477 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MONTOUT
INPIComptes annuels de MONTOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTOUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2016 · N° 14-19.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTOUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2014
Questions fréquentes sur MONTOUT
Quel est le numéro SIREN de MONTOUT ?
Le numéro SIREN de MONTOUT est 802 479 477. Le SIRET de son siège social est 802 479 477 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02802479477.
Qui dirige MONTOUT ?
MONTOUT est dirigée par PASCAL MONTOUT, gérant.
Où se situe le siège social de MONTOUT ?
Le siège social de MONTOUT est situé 317 Che de Grande Ravine Pres de Marguerite Gerald, 97190 Le Gosier.
MONTOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTOUT.
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