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MONTOYA

Active
Siren793 564 063SARL01250 MONTAGNATCréée le 05 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONTOYA est une SARL immatriculée le 5 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 564 063. Son siège social est situé Rte de l'Ain Montagnat, 01250 Montagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de MONTOYA

Dénomination
MONTOYA
SIREN
793 564 063
SIRET (siège)
793 564 063 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55793564063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 564 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
05 juin 2013
Siège social
RTE DE L'AIN MONTAGNAT, 01250, MONTAGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MONTOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTOYA

Anciens dirigeants (1)

CT

Cédric TROUILLOUD

Gérant · de juin 2013 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MONTOYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01250 MONTAGNATSiègeFermé

    793 564 063 00014 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 4759A

Documents juridiques de MONTOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de MONTOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTOYA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTOYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-12 · Début d'activité : 2013-06-05

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2013

Questions fréquentes sur MONTOYA

Quel est le numéro SIREN de MONTOYA ?

Le numéro SIREN de MONTOYA est 793 564 063. Le SIRET de son siège social est 793 564 063 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55793564063.

Où se situe le siège social de MONTOYA ?

Le siège social de MONTOYA est situé Rte de l'Ain Montagnat, 01250 Montagnat.

MONTOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTOYA.

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