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MONTOYA PASCAL

Active
Siren422 956 144Entrepreneur individuel68100 MULHOUSECréée le 16 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONTOYA PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 février 1999 sous le numéro SIREN 422 956 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Loi, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de MONTOYA PASCAL

Dénomination
MONTOYA PASCAL
SIREN
422 956 144
SIRET (siège)
422 956 144 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95422956144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 956 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
16 février 1999
Siège social
18 RUE DE LA LOI, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTOYA PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MONTOYA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTOYA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONTOYA PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    422 956 144 00014 · ouvert le 16 février 1999 · NAF 554B

Documents juridiques de MONTOYA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONTOYA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTOYA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTOYA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTOYA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MONTOYA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTOYA PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1999

Questions fréquentes sur MONTOYA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MONTOYA PASCAL ?

Le numéro SIREN de MONTOYA PASCAL est 422 956 144. Le SIRET de son siège social est 422 956 144 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422956144.

Où se situe le siège social de MONTOYA PASCAL ?

Le siège social de MONTOYA PASCAL est situé 18 rue de la Loi, 68100 Mulhouse.

MONTOYA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTOYA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTOYA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTOYA PASCAL.

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