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MONTPATEY

Active
Siren844 849 026SAS71490 COUCHESCréée le 28 décembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 849 026, MONTPATEY est une SAS créée le 28 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Montpatey, 71490 Couches. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALEKSANDAR BOGDANOVIC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MONTPATEY

Dénomination
MONTPATEY
SIREN
844 849 026
SIRET (siège)
844 849 026 00027
N° TVA intracommunautaire
FR43844849026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 849 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2018
Siège social
CHATEAU DE MONTPATEY, 71490, COUCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MONTPATEY

Location de biens immobiliers nus ou meubles, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

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Finances de MONTPATEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONTPATEY

AB

ALEKSANDAR BOGDANOVIC

Président de SAS

Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de MONTPATEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71490 COUCHESSiègeActif

    844 849 026 00027 · ouvert le 17 juin 2019 · NAF 6820B

  • 90100 DELLEFermé

    844 849 026 00019 · ouvert le 14 décembre 2018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MONTPATEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2018

  • Acte

Conformité de MONTPATEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTPATEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MONTPATEY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTPATEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTPATEY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2018

Marques déposées par MONTPATEY

MONTPATEY est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Ferme de Montpatey

    N° 4877910 · Déposée le 17 juin 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 33, 43 · valable jusqu’au 17 juin 2032

  • CHATEAU DE MONTPATEY

    N° 3911819 · Déposée le 10 avril 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 10 avril 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MONTPATEY

Quel est le numéro SIREN de MONTPATEY ?

Le numéro SIREN de MONTPATEY est 844 849 026. Le SIRET de son siège social est 844 849 026 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43844849026.

Qui dirige MONTPATEY ?

MONTPATEY est dirigée par ALEKSANDAR BOGDANOVIC, président de sas.

Où se situe le siège social de MONTPATEY ?

Le siège social de MONTPATEY est situé Chateau de Montpatey, 71490 Couches.

MONTPATEY est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTPATEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTPATEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTPATEY.