MONTPATEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 849 026, MONTPATEY est une SAS créée le 28 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Montpatey, 71490 Couches. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALEKSANDAR BOGDANOVIC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MONTPATEY
INSEE- Dénomination
- MONTPATEY
- SIREN
- 844 849 026
- SIRET (siège)
- 844 849 026 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR43844849026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 849 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2018
- Siège social
- CHATEAU DE MONTPATEY, 71490, COUCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONTPATEY
Location de biens immobiliers nus ou meubles, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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Finances de MONTPATEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTPATEY
INSEEÉtablissements de MONTPATEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71490 COUCHESSiègeActif
844 849 026 00027 · ouvert le 17 juin 2019 · NAF 6820B
- 90100 DELLEFermé
844 849 026 00019 · ouvert le 14 décembre 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MONTPATEY
INPIConformité de MONTPATEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTPATEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MONTPATEY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTPATEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTPATEY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- création
Date d'effet : 28 décembre 2018
Marques déposées par MONTPATEY
INPIMONTPATEY est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFerme de Montpatey
N° 4877910 · Déposée le 17 juin 2022 · Marque verbale
Classes 33, 43 · valable jusqu’au 17 juin 2032
- Marque renouveléeCHATEAU DE MONTPATEY
N° 3911819 · Déposée le 10 avril 2012 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 10 avril 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MONTPATEY
Quel est le numéro SIREN de MONTPATEY ?
Le numéro SIREN de MONTPATEY est 844 849 026. Le SIRET de son siège social est 844 849 026 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43844849026.
Qui dirige MONTPATEY ?
MONTPATEY est dirigée par ALEKSANDAR BOGDANOVIC, président de sas.
Où se situe le siège social de MONTPATEY ?
Le siège social de MONTPATEY est situé Chateau de Montpatey, 71490 Couches.
MONTPATEY est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTPATEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTPATEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTPATEY.
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