MONTPELLIER ECHAPPEMENT

Active

Siren323 504 134SARL34000 MONTPELLIERCréée le 31 janvier 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MONTPELLIER ECHAPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1982, identifiée par le SIREN 323 504 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Henri Iv, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 503B.

Fiche d'identité de MONTPELLIER ECHAPPEMENT

INSEE

Dénomination: MONTPELLIER ECHAPPEMENT
SIREN: 323 504 134
SIRET (siège): 323 504 134 00020
N° TVA intracommunautaire: FR60323504134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 323 504 134
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 503B
Date de création: 31 janvier 1982
Siège social: 9 BD HENRI IV, 34000, MONTPELLIER
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MONTPELLIER ECHAPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTPELLIER ECHAPPEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONTPELLIER ECHAPPEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

34000 MONTPELLIERSiègeFermé
323 504 134 00020 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 503B

Documents juridiques de MONTPELLIER ECHAPPEMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 1996

Acte

Dépôt du 12 septembre 1994

Acte

Comptes annuels de MONTPELLIER ECHAPPEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTPELLIER ECHAPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTPELLIER ECHAPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTPELLIER ECHAPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MONTPELLIER ECHAPPEMENT. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-14.361
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTPELLIER ECHAPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTPELLIER ECHAPPEMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 31 janvier 1982

Questions fréquentes sur MONTPELLIER ECHAPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de MONTPELLIER ECHAPPEMENT ?

Le numéro SIREN de MONTPELLIER ECHAPPEMENT est 323 504 134. Le SIRET de son siège social est 323 504 134 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60323504134.

Où se situe le siège social de MONTPELLIER ECHAPPEMENT ?

Le siège social de MONTPELLIER ECHAPPEMENT est situé 9 bd Henri Iv, 34000 Montpellier.