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MONTPEZAT CONSTRUCTIONS

Active
Siren477 955 256SARL30730 MONTPEZATCréée le 29 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 955 256, MONTPEZAT CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 29 juillet 2004. Son siège social est situé 100 Che Nord Mingaud, 30730 Montpezat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de MONTPEZAT CONSTRUCTIONS

Dénomination
MONTPEZAT CONSTRUCTIONS
SIREN
477 955 256
SIRET (siège)
477 955 256 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43477955256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 955 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 juillet 2004
Siège social
100 CHE NORD MINGAUD, 30730, MONTPEZAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MONTPEZAT CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTPEZAT CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONTPEZAT CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30730 MONTPEZATSiègeFermé

    477 955 256 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de MONTPEZAT CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de MONTPEZAT CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTPEZAT CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTPEZAT CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTPEZAT CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2011. Clôturée le 08 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONTPEZAT CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTPEZAT CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTPEZAT CONSTRUCTIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2004

Questions fréquentes sur MONTPEZAT CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de MONTPEZAT CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de MONTPEZAT CONSTRUCTIONS est 477 955 256. Le SIRET de son siège social est 477 955 256 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43477955256.

Où se situe le siège social de MONTPEZAT CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de MONTPEZAT CONSTRUCTIONS est situé 100 Che Nord Mingaud, 30730 Montpezat.

MONTPEZAT CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTPEZAT CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTPEZAT CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTPEZAT CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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