MONTROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 127 422, MONTROSE est une SCI créée le 3 août 2012. Son siège social est situé 5 RTE de Tous Vents, 91530 Le Val-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE ROSELLO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONTROSE
INSEE- Dénomination
- MONTROSE
- SIREN
- 753 127 422
- SIRET (siège)
- 753 127 422 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78753127422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 127 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2012
- Siège social
- 5 RTE de Tous Vents, 91530, Le Val-Saint-Germain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MONTROSE
Activité immobilière
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Finances de MONTROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTROSE
INSEEAutre
Établissements de MONTROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91530 Le Val-Saint-GermainSiègeActif
753 127 422 00024 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTROSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MONTROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTROSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-30.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTROSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 août 2012
Questions fréquentes sur MONTROSE
Quel est le numéro SIREN de MONTROSE ?
Le numéro SIREN de MONTROSE est 753 127 422. Le SIRET de son siège social est 753 127 422 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78753127422.
Qui dirige MONTROSE ?
MONTROSE est dirigée par SYLVIE ROSELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTROSE ?
Le siège social de MONTROSE est situé 5 RTE de Tous Vents, 91530 Le Val-Saint-Germain.
MONTROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTROSE.
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