MONTROYAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
MONTROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 691 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 Rte de la Turbie, 06360 Eze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DIDIER LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONTROYAL
INSEE- Dénomination
- MONTROYAL
- SIREN
- 792 691 453
- SIRET (siège)
- 792 691 453 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61792691453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 691 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2013
- Siège social
- 270 RTE DE LA TURBIE, 06360, EZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MONTROYAL
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de MONTROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTROYAL
INSEEÉtablissements de MONTROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06360 EZESiègeActif
792 691 453 00015 · ouvert le 12 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTROYAL
INPIConformité de MONTROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTROYAL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/06234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 février 2025 · N° 2018009973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-15.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTROYAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-12
- création
Date d'effet : 25 avril 2013
Questions fréquentes sur MONTROYAL
Quel est le numéro SIREN de MONTROYAL ?
Le numéro SIREN de MONTROYAL est 792 691 453. Le SIRET de son siège social est 792 691 453 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61792691453.
Qui dirige MONTROYAL ?
MONTROYAL est dirigée par DIDIER LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTROYAL ?
Le siège social de MONTROYAL est situé 270 Rte de la Turbie, 06360 Eze.
MONTROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTROYAL.
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