MONTSEGUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONTSEGUR est une société civile immatriculée le 13 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 133 085. Son siège social est situé 42 rue Michel Laval, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARIANE PHILIBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTSEGUR
INSEE- Dénomination
- MONTSEGUR
- SIREN
- 908 133 085
- SIRET (siège)
- 908 133 085 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37908133085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 133 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2021
- Siège social
- 42 RUE MICHEL LAVAL, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTSEGUR
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers et mobiliers. La mise en valeur, la transformation et l'aménagement desdits biens et droits immobiliers.
Finances de MONTSEGUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTSEGUR
INSEEÉtablissements de MONTSEGUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
908 133 085 00013 · ouvert le 05 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTSEGUR
INPIComptes annuels de MONTSEGUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTSEGUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTSEGUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTSEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTSEGUR. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTSEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTSEGUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-05
- création
Date d'effet : 13 décembre 2021
Questions fréquentes sur MONTSEGUR
Quel est le numéro SIREN de MONTSEGUR ?
Le numéro SIREN de MONTSEGUR est 908 133 085. Le SIRET de son siège social est 908 133 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37908133085.
Qui dirige MONTSEGUR ?
MONTSEGUR est dirigée par ARIANE PHILIBERT, autre. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTSEGUR ?
Le siège social de MONTSEGUR est situé 42 rue Michel Laval, 42000 Saint-Etienne.
MONTSEGUR est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTSEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTSEGUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTSEGUR.
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