MONTSERRAT DAVID
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
MONTSERRAT DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2006, identifié par le SIREN 489 816 249. Elle est domiciliée 18 Hlm Camp Del Roc, 66320 Vinca. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de MONTSERRAT DAVID
INSEE- Dénomination
- MONTSERRAT DAVID
- SIREN
- 489 816 249
- SIRET (siège)
- 489 816 249 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR27489816249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 816 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 21 mai 2006
- Siège social
- 18 HLM CAMP DEL ROC, 66320, VINCA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONTSERRAT DAVID
Petits travaux d'intérieur et d'extérieur
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Établissements de MONTSERRAT DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66320 VINCASiègeActif
489 816 249 00036 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 8121Z
- 66320 VINCAFermé
489 816 249 00028 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 9329Z
Conformité de MONTSERRAT DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTSERRAT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2016. Clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MONTSERRAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTSERRAT DAVID
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-22
- création
Date d'effet : 21 mai 2006
Questions fréquentes sur MONTSERRAT DAVID
Quel est le numéro SIREN de MONTSERRAT DAVID ?
Le numéro SIREN de MONTSERRAT DAVID est 489 816 249. Le SIRET de son siège social est 489 816 249 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27489816249.
Où se situe le siège social de MONTSERRAT DAVID ?
Le siège social de MONTSERRAT DAVID est situé 18 Hlm Camp Del Roc, 66320 Vinca.
MONTSERRAT DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTSERRAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTSERRAT DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTSERRAT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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