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MONTSERRAT DAVID

Active
Siren489 816 249Entrepreneur individuel66320 VINCACréée le 21 mai 2006

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

MONTSERRAT DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2006, identifié par le SIREN 489 816 249. Elle est domiciliée 18 Hlm Camp Del Roc, 66320 Vinca. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de MONTSERRAT DAVID

Dénomination
MONTSERRAT DAVID
SIREN
489 816 249
SIRET (siège)
489 816 249 00036
N° TVA intracommunautaire
FR27489816249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 816 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
21 mai 2006
Siège social
18 HLM CAMP DEL ROC, 66320, VINCA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MONTSERRAT DAVID

Petits travaux d'intérieur et d'extérieur

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Établissements de MONTSERRAT DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66320 VINCASiègeActif

    489 816 249 00036 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 8121Z

  • 66320 VINCAFermé

    489 816 249 00028 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 9329Z

Conformité de MONTSERRAT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTSERRAT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2016. Clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MONTSERRAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTSERRAT DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-22

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2006

Questions fréquentes sur MONTSERRAT DAVID

Quel est le numéro SIREN de MONTSERRAT DAVID ?

Le numéro SIREN de MONTSERRAT DAVID est 489 816 249. Le SIRET de son siège social est 489 816 249 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27489816249.

Où se situe le siège social de MONTSERRAT DAVID ?

Le siège social de MONTSERRAT DAVID est situé 18 Hlm Camp Del Roc, 66320 Vinca.

MONTSERRAT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTSERRAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTSERRAT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTSERRAT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.