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MONTSERRAT SA est une SA immatriculée le 1er octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 545 859. Son siège social est situé 8 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de MONTSERRAT SA

Dénomination
MONTSERRAT SA
SIREN
402 545 859
SIRET (siège)
402 545 859 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05402545859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 545 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
8 RUE AMBROISE THOMAS, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MONTSERRAT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONTSERRAT SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MONTSERRAT SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    402 545 859 00017 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 514C

Documents juridiques de MONTSERRAT SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Conformité de MONTSERRAT SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTSERRAT SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTSERRAT SA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTSERRAT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTSERRAT SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur MONTSERRAT SA

Quel est le numéro SIREN de MONTSERRAT SA ?

Le numéro SIREN de MONTSERRAT SA est 402 545 859. Le SIRET de son siège social est 402 545 859 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402545859.

Où se situe le siège social de MONTSERRAT SA ?

Le siège social de MONTSERRAT SA est situé 8 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris 9.

MONTSERRAT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTSERRAT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTSERRAT SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTSERRAT SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.