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MONTUSSAC

Active
Siren790 300 818SARL11000 CARCASSONNECréée le 07 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

MONTUSSAC est une SARL immatriculée le 7 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 300 818. Son siège social est situé 31 rue Theophile Gautier, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MONTUSSAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MONTUSSAC

Dénomination
MONTUSSAC
SIREN
790 300 818
SIRET (siège)
790 300 818 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45790300818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 300 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2013
Siège social
31 RUE THEOPHILE GAUTIER, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTUSSAC

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de MONTUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTUSSAC

JM

JEAN MONTUSSAC

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de MONTUSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    790 300 818 00016 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONTUSSAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MONTUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONTUSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTUSSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant : MONTUSSAC Jean, Marc, Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-07 · Début d'activité : 2012-12-03

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2013

Questions fréquentes sur MONTUSSAC

Quel est le numéro SIREN de MONTUSSAC ?

Le numéro SIREN de MONTUSSAC est 790 300 818. Le SIRET de son siège social est 790 300 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45790300818.

Qui dirige MONTUSSAC ?

MONTUSSAC est dirigée par JEAN MONTUSSAC, gérant.

Où se situe le siège social de MONTUSSAC ?

Le siège social de MONTUSSAC est situé 31 rue Theophile Gautier, 11000 Carcassonne.

MONTUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTUSSAC.

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