MONTUSSAN
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 971 107, MONTUSSAN est une SCI créée le 19 juillet 2017. Son siège social est situé 9 PAS du Jauga, 33750 Saint-Quentin-de-Baron. MONTUSSAN relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). BAPTISTE BALLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTUSSAN
INSEE- Dénomination
- MONTUSSAN
- SIREN
- 830 971 107
- SIRET (siège)
- 830 971 107 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR44830971107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 971 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2017
- Siège social
- 9 PAS du Jauga, 33750, Saint-Quentin-de-Baron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MONTUSSAN
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de MONTUSSAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTUSSAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2017) · 9 ans
SERVICE REGIONAL DE L'HABITAT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Associé · de juillet 2017 à avril 2024
Associé · de juillet 2017 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MONTUSSAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33750 Saint-Quentin-de-BaronSiègeActif
830 971 107 00032 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6832A
- 33450 MONTUSSANFermé
830 971 107 00024 · ouvert le 08 juin 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de MONTUSSAN
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MONTUSSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTUSSAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/08849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05212
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04742
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00384
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2023F00407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/09529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2024 · N° 21/06955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00797
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-19.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTUSSAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculée le 2017-07-19 · Début d'activité : 2017-07-10
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLE Baptiste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-10
- création
Date d'effet : 19 juillet 2017
Questions fréquentes sur MONTUSSAN
Quel est le numéro SIREN de MONTUSSAN ?
Le numéro SIREN de MONTUSSAN est 830 971 107. Le SIRET de son siège social est 830 971 107 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44830971107.
Qui dirige MONTUSSAN ?
MONTUSSAN est dirigée par BAPTISTE BALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTUSSAN ?
Le siège social de MONTUSSAN est situé 9 PAS du Jauga, 33750 Saint-Quentin-de-Baron.
MONTUSSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTUSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTUSSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTUSSAN.
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