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MONTUSSAN

Active
Siren830 971 107SCI33750 Saint-Quentin-de-BaronCréée le 19 juillet 2017

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 971 107, MONTUSSAN est une SCI créée le 19 juillet 2017. Son siège social est situé 9 PAS du Jauga, 33750 Saint-Quentin-de-Baron. MONTUSSAN relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). BAPTISTE BALLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MONTUSSAN

Dénomination
MONTUSSAN
SIREN
830 971 107
SIRET (siège)
830 971 107 00032
N° TVA intracommunautaire
FR44830971107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 971 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 2017
Siège social
9 PAS du Jauga, 33750, Saint-Quentin-de-Baron
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MONTUSSAN

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

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Finances de MONTUSSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONTUSSAN

BF

BENJAMIN FAURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2017) · 9 ans

RM

REGIS MERCADIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2017) · 9 ans

BB

BAPTISTE BALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2017) · 9 ans

MC

MATHIAS CLESS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2017) · 9 ans

NC

NICOLAS CARVALHO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2017) · 9 ans

S

SERVICE REGIONAL DE L'HABITAT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

VS

Vincent SARTHOU

Associé · de juillet 2017 à avril 2024

MT

Mikael TAUZIN

Associé · de juillet 2017 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MONTUSSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33750 Saint-Quentin-de-BaronSiègeActif

    830 971 107 00032 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6832A

  • 33450 MONTUSSANFermé

    830 971 107 00024 · ouvert le 08 juin 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de MONTUSSAN

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de MONTUSSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTUSSAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTUSSAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Immatriculée le 2017-07-19 · Début d'activité : 2017-07-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLE Baptiste

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-10

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2017

Questions fréquentes sur MONTUSSAN

Quel est le numéro SIREN de MONTUSSAN ?

Le numéro SIREN de MONTUSSAN est 830 971 107. Le SIRET de son siège social est 830 971 107 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44830971107.

Qui dirige MONTUSSAN ?

MONTUSSAN est dirigée par BAPTISTE BALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONTUSSAN ?

Le siège social de MONTUSSAN est situé 9 PAS du Jauga, 33750 Saint-Quentin-de-Baron.

MONTUSSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTUSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTUSSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTUSSAN.