CheckersProcédures

MONTVERT

Active
Siren394 802 714Société civile31870 BEAUMONT-SUR-LEZECréée le 02 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
223 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 802 714, MONTVERT est une société civile créée le 2 mai 1994. Elle est domiciliée Ld Espinaouet, 31870 Beaumont-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN CHIBARIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MONTVERT

Dénomination
MONTVERT
SIREN
394 802 714
SIRET (siège)
394 802 714 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33394802714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 802 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
223 337,81 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mai 1994
Siège social
LD ESPINAOUET , 31870, BEAUMONT-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTVERT

ACTIVITES AGRICOLES.

Finances de MONTVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTVERT

JC

JEAN CHIBARIE

Gérant

Depuis la création (02 mai 1994) · 32 ans

Établissements de MONTVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31870 BEAUMONT-SUR-LEZESiègeActif

    394 802 714 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MONTVERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de MONTVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTVERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1994

Questions fréquentes sur MONTVERT

Quel est le numéro SIREN de MONTVERT ?

Le numéro SIREN de MONTVERT est 394 802 714. Le SIRET de son siège social est 394 802 714 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33394802714.

Qui dirige MONTVERT ?

MONTVERT est dirigée par JEAN CHIBARIE, gérant.

Où se situe le siège social de MONTVERT ?

Le siège social de MONTVERT est situé Ld Espinaouet, 31870 Beaumont-sur-Leze.

MONTVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTVERT.

Entreprises similaires

Même activité à Beaumont-sur-Leze

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Beaumont-sur-Leze

Entreprises du même secteur à Beaumont-sur-Leze

Entreprises à Beaumont-sur-Leze

Toutes les entreprises à Beaumont-sur-Leze