MONTVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
MONTVERT est une société civile immatriculée le 18 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 594 063. Son siège social est situé 10 Che de Montvert, 26400 Aouste-sur-Sye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE HUYGHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTVERT
INSEE- Dénomination
- MONTVERT
- SIREN
- 519 594 063
- SIRET (siège)
- 519 594 063 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR58519594063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 594 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2010
- Siège social
- 10 CHE DE MONTVERT, 26400, AOUSTE-SUR-SYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONTVERT
Acquisition immobilière
Finances de MONTVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTVERT
INSEEÉtablissements de MONTVERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26400 AOUSTE-SUR-SYESiègeActif
519 594 063 00025 · ouvert le 24 décembre 2009 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
519 594 063 00017 · ouvert le 24 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTVERT
INPIComptes annuels de MONTVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTVERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 21/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-42.260
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-42.259
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-42.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-16.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTVERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2010
Questions fréquentes sur MONTVERT
Quel est le numéro SIREN de MONTVERT ?
Le numéro SIREN de MONTVERT est 519 594 063. Le SIRET de son siège social est 519 594 063 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58519594063.
Qui dirige MONTVERT ?
MONTVERT est dirigée par PHILIPPE HUYGHE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTVERT ?
Le siège social de MONTVERT est situé 10 Che de Montvert, 26400 Aouste-sur-Sye.
MONTVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTVERT.
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