MONTVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 022 863, MONTVERT est une SAS créée le 15 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau Montvert D560, 83640 Saint-Zacharie. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE DATTILESI, président de sas.
Fiche d'identité de MONTVERT
INSEE- Dénomination
- MONTVERT
- SIREN
- 893 022 863
- SIRET (siège)
- 893 022 863 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90893022863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 022 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 15 janvier 2021
- Siège social
- CHATEAU MONTVERT D560, 83640, SAINT-ZACHARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MONTVERT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MONTVERT
Holding. La société a pour objet en France et à l'étranger la détention et la gestion des parts ou des actions dans le capital de différentes entreprises. Elle peut exercer une activité immobilière non règlementés, industrielle ou commerciale, ces activités peuvent être propres à la holding.
Finances de MONTVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTVERT
INSEEÉtablissements de MONTVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif
893 022 863 00011 · ouvert le 04 décembre 2020 · NAF 6630Z
Documents juridiques de MONTVERT
INPIComptes annuels de MONTVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTVERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 21/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-42.260
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-42.259
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-42.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-16.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- création
Date d'effet : 15 janvier 2021
Questions fréquentes sur MONTVERT
Quel est le numéro SIREN de MONTVERT ?
Le numéro SIREN de MONTVERT est 893 022 863. Le SIRET de son siège social est 893 022 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90893022863.
Qui dirige MONTVERT ?
MONTVERT est dirigée par FABRICE DATTILESI, président de sas.
Où se situe le siège social de MONTVERT ?
Le siège social de MONTVERT est situé Chateau Montvert D560, 83640 Saint-Zacharie.
MONTVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTVERT.
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