MONUMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONUMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 667 239. Son siège social est situé 2025 RTE de Saint-Pée, 64210 Arbonne. Son activité principale relève du code NAF 5911B. Elle est dirigée par MARC SAUVOUREL, président de sas.
Fiche d'identité de MONUMENT
INSEE- Dénomination
- MONUMENT
- SIREN
- 983 667 239
- SIRET (siège)
- 983 667 239 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23983667239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 667 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5911B
- Date de création
- 22 janvier 2024
- Siège social
- 2025 RTE de Saint-Pée, 64210, Arbonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MONUMENT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MONUMENT
La production ou la coproduction, l'exploitation, l'achat, la vente, la distribution de tous enregistrements, phonogrammes, vidéogrammes, programmes audiovisuels, multimédia, films publicitaires, télévisuels, cinématographiques, institutionnels, documentaires, sur tous supports et par tous moyens connus ou inconnus à ce jour
Finances de MONUMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONUMENT
INSEEÉtablissements de MONUMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64210 ArbonneSiègeActif
983 667 239 00021 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 5920Z
- 92800 PuteauxFermé
983 667 239 00013 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 5911A
Documents juridiques de MONUMENT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MONUMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONUMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONUMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONUMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONUMENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/54183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03619
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR COUTANCES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/07553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01649
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024004853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00400
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/00602
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/07579
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00067
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/52972
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08035
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Décision du 14 juin 2025 · N° 25/01312
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00663
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00297
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01253
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/00047
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 96-04.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-04.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-80.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 1994 · N° 92-82.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 92-40.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 90-70.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-40.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-20.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-13.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONUMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONUMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2024
Questions fréquentes sur MONUMENT
Quel est le numéro SIREN de MONUMENT ?
Le numéro SIREN de MONUMENT est 983 667 239. Le SIRET de son siège social est 983 667 239 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23983667239.
Qui dirige MONUMENT ?
MONUMENT est dirigée par MARC SAUVOUREL, président de sas.
Où se situe le siège social de MONUMENT ?
Le siège social de MONUMENT est situé 2025 RTE de Saint-Pée, 64210 Arbonne.
MONUMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONUMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONUMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONUMENT.
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