MONUMENTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 220 748, MONUMENTA est une société civile créée le 15 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Ragon, 86390 Lathus-Saint-Remy. L'entreprise déclare le code NAF 9103Z comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE CHARRIER, gérant.
Fiche d'identité de MONUMENTA
INSEE- Dénomination
- MONUMENTA
- SIREN
- 399 220 748
- SIRET (siège)
- 399 220 748 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR55399220748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 220 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 489,79 €
- Code NAF / APE
- 9103Z
- Date de création
- 15 décembre 1994
- Siège social
- CHATEAU DE RAGON, 86390, LATHUS-SAINT-REMY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MONUMENTA
Sauvegarde et mise en valeur de bâtiments et sites historiques.
Finances de MONUMENTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONUMENTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de MONUMENTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86390 LATHUS-SAINT-REMYSiègeActif
399 220 748 00038 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 9103Z
- 37530 POCE-SUR-CISSEFermé
399 220 748 00012 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 925C
- 63160 MAUZUNFermé
399 220 748 00020 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 9103Z
Documents juridiques de MONUMENTA
INPIComptes annuels de MONUMENTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONUMENTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONUMENTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONUMENTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONUMENTA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-15.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 19-22.881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Expropriations
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-22.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONUMENTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONUMENTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1994
Questions fréquentes sur MONUMENTA
Quel est le numéro SIREN de MONUMENTA ?
Le numéro SIREN de MONUMENTA est 399 220 748. Le SIRET de son siège social est 399 220 748 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55399220748.
Qui dirige MONUMENTA ?
MONUMENTA est dirigée par CLAUDE CHARRIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONUMENTA ?
Le siège social de MONUMENTA est situé Chateau de Ragon, 86390 Lathus-Saint-Remy.
MONUMENTA est-elle toujours en activité ?
Oui, MONUMENTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONUMENTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONUMENTA.
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