MONUMENTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 445 712, MONUMENTA est une SCI créée le 6 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 CHE du Moulin du Gôt, 69340 Francheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jessica GUICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONUMENTA
INSEE- Dénomination
- MONUMENTA
- SIREN
- 949 445 712
- SIRET (siège)
- 949 445 712 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48949445712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 445 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2023
- Siège social
- 59 CHE du Moulin du Gôt, 69340, Francheville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONUMENTA
acquisition, aménagement et gestion de tous immeubles ou fractions d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de MONUMENTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONUMENTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans
BK INTERNATIONAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans
Établissements de MONUMENTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69340 FranchevilleSiègeActif
949 445 712 00019 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONUMENTA
INPIComptes annuels de MONUMENTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONUMENTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONUMENTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONUMENTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONUMENTA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-15.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 19-22.881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Expropriations
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-22.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONUMENTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONUMENTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-28
- création
Questions fréquentes sur MONUMENTA
Quel est le numéro SIREN de MONUMENTA ?
Le numéro SIREN de MONUMENTA est 949 445 712. Le SIRET de son siège social est 949 445 712 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48949445712.
Qui dirige MONUMENTA ?
MONUMENTA est dirigée par Jessica GUICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONUMENTA ?
Le siège social de MONUMENTA est situé 59 CHE du Moulin du Gôt, 69340 Francheville.
MONUMENTA est-elle toujours en activité ?
Oui, MONUMENTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONUMENTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONUMENTA.
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