MONVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONVAL est une 6540 immatriculée le 7 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 782 830. Son siège social est situé 2 rue de Bracheux, 60000 Fouquenies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE CHEYERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONVAL
INSEE- Dénomination
- MONVAL
- SIREN
- 439 782 830
- SIRET (siège)
- 439 782 830 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR92439782830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 782 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 31 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2001
- Siège social
- 2 RUE DE BRACHEUX, 60000, FOUQUENIES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MONVAL
Acquisition et exploitation biens immobiliers
Finances de MONVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MONVAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60000 FOUQUENIESSiègeActif
439 782 830 00038 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B
- 60000 BEAUVAISFermé
439 782 830 00012 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 702A
- 60000 BEAUVAISFermé
439 782 830 00020 · ouvert le 06 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de MONVAL
INPIComptes annuels de MONVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022247
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/20860
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01766
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026024463
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022208
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022203
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022178
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04563
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05348
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/19843
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00599
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10018
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03374
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2026 · N° 2025109673
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2026 · N° 2025109609
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2026 · N° 2025109608
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/07965
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L03915
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L03531
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2025 · N° J2024000735
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01760
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00448
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036311
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036305
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036221
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036220
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° J2025000329
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L00842
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026637
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026634
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026632
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026628
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026624
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026620
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026615
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026604
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026539
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026532
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026527
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026516
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026625
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026618
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/03642
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025001288
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024074061
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024074056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/19378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/19325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Cheyere, Monique Huguette Odette, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Himber, Valérie Monique
- création
Date d'effet : 07 novembre 2001
Questions fréquentes sur MONVAL
Quel est le numéro SIREN de MONVAL ?
Le numéro SIREN de MONVAL est 439 782 830. Le SIRET de son siège social est 439 782 830 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92439782830.
Qui dirige MONVAL ?
MONVAL est dirigée par MONIQUE CHEYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONVAL ?
Le siège social de MONVAL est situé 2 rue de Bracheux, 60000 Fouquenies.
MONVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONVAL.
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