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MONVAL

Active
Siren443 727 607Société civile75016 PARISCréée le 10 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

MONVAL est une société civile immatriculée le 10 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 727 607. Elle est domiciliée 9 av Saint-Honore d'Eylau, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. La direction est assurée par DIANE De Rochechouart De Mortemart en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MONVAL

Dénomination
MONVAL
SIREN
443 727 607
SIRET (siège)
443 727 607 00030
N° TVA intracommunautaire
FR35443727607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 727 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
10 octobre 2002
Siège social
9 AV SAINT-HONORE D'EYLAU, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MONVAL

CONSTRUCTION DE MASSIFS FORESTIERS, AMELIORATION, GESTION

Finances de MONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONVAL

DD

DIANE De Rochechouart De Mortemart

Gérant et associé indéfiniment responsable

ED

EMMANUEL De Talhouet

Gérant

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2023

Anciens dirigeants (1)

DD

Diane Marie Gabrielle De Talhouet,

modification de l'Associé gérant De Rochechouart De Mortemart, nom d'usage · de août 2011 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MONVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    443 727 607 00030 · ouvert le 03 décembre 1974 · NAF 0240Z

  • 75016 PARISFermé

    443 727 607 00014 · ouvert le 03 décembre 1974 · NAF 0240Z

  • 75016 PARISFermé

    443 727 607 00022 · ouvert le 03 décembre 1974 · NAF 0240Z

Documents juridiques de MONVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de MONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : De Talhouet, Emmanuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant De Rochechouart De Mortemart, nom d'usage : De Talhouet, Diane Marie Gabrielle

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2002

Questions fréquentes sur MONVAL

Quel est le numéro SIREN de MONVAL ?

Le numéro SIREN de MONVAL est 443 727 607. Le SIRET de son siège social est 443 727 607 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35443727607.

Qui dirige MONVAL ?

MONVAL est dirigée par DIANE De Rochechouart De Mortemart, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONVAL ?

Le siège social de MONVAL est situé 9 av Saint-Honore d'Eylau, 75016 Paris.

MONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONVAL.

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