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MONY

Active
Siren477 624 977549993700 DRANCYCréée le 18 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONY est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 624 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Philippe Lalouette, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de MONY

Dénomination
MONY
SIREN
477 624 977
SIRET (siège)
477 624 977 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61477624977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 624 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
18 juin 2004
Siège social
18 RUE PHILIPPE LALOUETTE, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    477 624 977 00013 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 514C

  • 75020 PARIS 20Fermé

    477 624 977 00021 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 514C

Documents juridiques de MONY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de MONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de monsieur Durmus Ertufan pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de monsieur Durmus Ertufan pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2004

Questions fréquentes sur MONY

Quel est le numéro SIREN de MONY ?

Le numéro SIREN de MONY est 477 624 977. Le SIRET de son siège social est 477 624 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61477624977.

Où se situe le siège social de MONY ?

Le siège social de MONY est situé 18 rue Philippe Lalouette, 93700 Drancy.

MONY est-elle toujours en activité ?

Oui, MONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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