MONZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MONZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2009, identifiée par le SIREN 514 437 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE DE BELLISSEN Les Allées du Parc, 69340 Francheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. REGIS CARA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONZA
INSEE- Dénomination
- MONZA
- SIREN
- 514 437 136
- SIRET (siège)
- 514 437 136 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01514437136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 437 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 août 2009
- Siège social
- 33 RUE DE BELLISSEN Les Allées du Parc, 69340, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONZA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de MONZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONZA
INSEEÉtablissements de MONZA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69340 FRANCHEVILLESiègeActif
514 437 136 00021 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6832A
- 69005 LYONFermé
514 437 136 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de MONZA
INPIComptes annuels de MONZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONZA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/09064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/17195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00970
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 18/04821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONZA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 août 2009
Questions fréquentes sur MONZA
Quel est le numéro SIREN de MONZA ?
Le numéro SIREN de MONZA est 514 437 136. Le SIRET de son siège social est 514 437 136 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01514437136.
Qui dirige MONZA ?
MONZA est dirigée par REGIS CARA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONZA ?
Le siège social de MONZA est situé 33 RUE DE BELLISSEN Les Allées du Parc, 69340 Francheville.
MONZA est-elle toujours en activité ?
Oui, MONZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONZA.
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