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MOOD LICENSING

Active
Siren512 264 805SARL75014 PARISCréée le 16 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 264 805, MOOD LICENSING est une SARL créée le 16 avril 2009. Son siège social est situé 127 av du Maine, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOOD LICENSING

Dénomination
MOOD LICENSING
SIREN
512 264 805
SIRET (siège)
512 264 805 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50512264805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 264 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
16 avril 2009
Siège social
127 AV DU MAINE, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOOD LICENSING

Activités spécialisées de design

Finances de MOOD LICENSING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOOD LICENSING

Anciens dirigeants (1)

FS

François Schmitt,

Gérant · de avril 2009 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOOD LICENSING

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    512 264 805 00023 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 7410Z

  • 75014 PARISFermé

    512 264 805 00015 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 7410Z

Documents juridiques de MOOD LICENSING

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de MOOD LICENSING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOOD LICENSING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOOD LICENSING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOOD LICENSING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOOD LICENSING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOOD LICENSING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOOD LICENSING

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Schmitt, François, nomination du Gérant : Thomas, Céline

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-04-16

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2009

Marques déposées par MOOD LICENSING

MOOD LICENSING est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • mi-mai

    N° 3711996 · Déposée le 10 février 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25, 35 · expirée le 10 février 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOOD LICENSING

Quel est le numéro SIREN de MOOD LICENSING ?

Le numéro SIREN de MOOD LICENSING est 512 264 805. Le SIRET de son siège social est 512 264 805 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50512264805.

Où se situe le siège social de MOOD LICENSING ?

Le siège social de MOOD LICENSING est situé 127 av du Maine, 75014 Paris.

MOOD LICENSING est-elle toujours en activité ?

Oui, MOOD LICENSING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOOD LICENSING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOOD LICENSING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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