MOODS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MOODS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 517 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue du Louvre, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE JAUNAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOODS
INSEE- Dénomination
- MOODS
- SIREN
- 797 517 174
- SIRET (siège)
- 797 517 174 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71797517174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 517 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2013
- Siège social
- 55 RUE DU LOUVRE, 37540, SAINT-CYR-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOODS
Acquisition de tout immeuble
Finances de MOODS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOODS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de MOODS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRESiègeActif
797 517 174 00018 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOODS
INPIComptes annuels de MOODS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOODS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOODS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOODS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOODS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/07656
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOODS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOODS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-27 · Début d'activité : 2013-09-24
- création
Date d'effet : 27 septembre 2013
Questions fréquentes sur MOODS
Quel est le numéro SIREN de MOODS ?
Le numéro SIREN de MOODS est 797 517 174. Le SIRET de son siège social est 797 517 174 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71797517174.
Qui dirige MOODS ?
MOODS est dirigée par MARIE-PIERRE JAUNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOODS ?
Le siège social de MOODS est situé 55 rue du Louvre, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.
MOODS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOODS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOODS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOODS.
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