MOON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 795 442, MOON est une 6540 créée le 28 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE des Geais, 86360 Montamisé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JONATHAN Deforche, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOON
INSEE- Dénomination
- MOON
- SIREN
- 910 795 442
- SIRET (siège)
- 910 795 442 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31910795442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 795 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2022
- Siège social
- 5 RUE des Geais, 86360, Montamisé
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOON
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de MOON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans
Établissements de MOON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86360 MontamiséSiègeActif
910 795 442 00029 · ouvert le 23 janvier 2022 · NAF 6820B
- 86000 POITIERSFermé
910 795 442 00011 · ouvert le 23 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOON
INPIComptes annuels de MOON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 août 2026 · N° 2026032575
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 août 2026 · N° 2026032576
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00115
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00261
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01523
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05094
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01975
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 21/08799
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01782
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/09566
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03849
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01632
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Décision du 06 février 2026 · N° 2026000289
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00751
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00667
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00017
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/12573
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00173
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01138
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
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- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L00684
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2025035432
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00103
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017390
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017364
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/08690
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03186
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 février 2024 · N° 24/00359
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/00269
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/05612
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/02493
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01018
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 16/03806
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2014 · N° 12/19280
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mai 2014 · N° 13/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-17.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 avril 1998 · N° 95-19.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-12.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2022
Questions fréquentes sur MOON
Quel est le numéro SIREN de MOON ?
Le numéro SIREN de MOON est 910 795 442. Le SIRET de son siège social est 910 795 442 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31910795442.
Qui dirige MOON ?
MOON est dirigée par JONATHAN Deforche, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOON ?
Le siège social de MOON est situé 5 RUE des Geais, 86360 Montamisé.
MOON est-elle toujours en activité ?
Oui, MOON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOON.
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