MOON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 476 075, MOON est une SCI créée le 11 août 2023. Son siège social est situé 17 RUE des Cerisiers, 25550 Échenans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippe CAPPELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOON
INSEE- Dénomination
- MOON
- SIREN
- 978 476 075
- SIRET (siège)
- 978 476 075 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75978476075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 476 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2023
- Siège social
- 17 RUE des Cerisiers, 25550, Échenans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOON
Propriété gestion de biens mobiliers et immobilier, prise de participation dans des sociétés immobilières, gestion desdites participations Acquisition prise à bail location-vente, propriété d'immeubles et meubles construction Réfection rénovation réhabilitation, réalisation de travaux de transformation amélioration installations nouvelles Obtention de crédits et facilités de caisse Exceptionnellement et sur décision extraordinaire des associés fourniture de garanties et octroi de prêts au profit des associés ou de ses filiales y compris avec affectation de cautionnement Cautionnement de tous associés Vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de MOON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2023) · 3 ans
Établissements de MOON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25550 ÉchenansSiègeActif
978 476 075 00012 · ouvert le 04 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOON
INPIComptes annuels de MOON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 août 2026 · N° 2026032575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 août 2026 · N° 2026032576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 21/08799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/09566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03849
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-11 · Début d'activité : 2023-08-04
- création
Date d'effet : 11 août 2023
Questions fréquentes sur MOON
Quel est le numéro SIREN de MOON ?
Le numéro SIREN de MOON est 978 476 075. Le SIRET de son siège social est 978 476 075 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75978476075.
Qui dirige MOON ?
MOON est dirigée par Philippe CAPPELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOON ?
Le siège social de MOON est situé 17 RUE des Cerisiers, 25550 Échenans.
MOON est-elle toujours en activité ?
Oui, MOON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOON.
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