MOONLIGHT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOONLIGHT est une SAS immatriculée le 16 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 393 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE du Faucigny, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Sezer SEZER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOONLIGHT
INSEE- Dénomination
- MOONLIGHT
- SIREN
- 983 393 513
- SIRET (siège)
- 983 393 513 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47983393513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 393 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 16 janvier 2024
- Siège social
- 20 RUE du Faucigny, 74100, Annemasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOONLIGHT
Exploitation d'un fonds de commerce de salon de thé sans vente d'alcool et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de MOONLIGHT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOONLIGHT
INSEEÉtablissements de MOONLIGHT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74100 AnnemasseSiègeFermé
983 393 513 00012 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de MOONLIGHT
INPIComptes annuels de MOONLIGHT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOONLIGHT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOONLIGHT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOONLIGHT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOONLIGHT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 14 novembre 2013 · N° 11/20656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOONLIGHT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOONLIGHT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2024
Questions fréquentes sur MOONLIGHT
Quel est le numéro SIREN de MOONLIGHT ?
Le numéro SIREN de MOONLIGHT est 983 393 513. Le SIRET de son siège social est 983 393 513 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47983393513.
Qui dirige MOONLIGHT ?
MOONLIGHT est dirigée par Sezer SEZER, président de sas.
Où se situe le siège social de MOONLIGHT ?
Le siège social de MOONLIGHT est situé 20 RUE du Faucigny, 74100 Annemasse.
MOONLIGHT est-elle toujours en activité ?
Oui, MOONLIGHT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOONLIGHT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOONLIGHT.
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